Déclaration des pratiques en gouvernance d'entreprise
Des pratiques de gouvernance d'entreprise solides et efficaces constituent une priorité du conseil depuis la création de la Société. Les administrateurs de la Société s'engagent à maintenir les normes les plus élevées en gouvernance d'entreprise pour assurer le bon fonctionnement de la Société et efficacement protéger les intérêts de tous ses employés et actionnaires.
Le comité de gouvernance d'entreprise du conseil (le « comité de gouvernance d'entreprise ») a la responsabilité d'examiner les changements proposés aux lois, aux réglementations et aux lignes directrices, ainsi que les observations du public concernant les pratiques en gouvernance d'entreprise. Le conseil juge que les normes de la Société en gouvernance d'entreprise atteignent ou surpassent les exigences en gouvernance du Canada et des États-Unis.
Pour obtenir une déclaration récente des pratiques en gouvernance d'entreprise, se reporter à la plus récente circulaire de sollicitation de procurations par la direction (en anglais), accessible sur Sedar au www.sedar.com.
Puisqu'elle est un émetteur assujetti canadien ayant des titres cotés à la Bourse de Toronto (« TSX »), IAMGOLD a mis en place une gouvernance d'entreprise qui répond aux exigences réglementaires canadiennes. En ce qui concerne sa cotation à la Bourse de New York (« NYSE »), IAMGOLD est classée à titre d'émetteur privé étranger et n'est donc pas assujettie à un grand nombre des règles de gouvernance de la NYSE. Cependant, puisqu'IAMGOLD compare ses pratiques de gouvernance à celles de tous les territoires où ses parties prenantes se trouvent, IAMGOLD croit qu'il n'existe pas de différence importante entre ses pratiques de gouvernance d'entreprise et celles qui doivent être suivies par les émetteurs américains, assujettis à l'ensemble des règles de gouvernance de la NYSE. IAMGOLD note que, contrairement aux règles de la NYSE, mais conformément aux exigences de la TSX, elle doit uniquement obtenir l'approbation des actionnaires pour les plans d'avantages sur capitaux propres liés à la création ou la modification de plans prévoyant l'émission de nouveaux titres.
Chartes du conseil et des comités du conseil
Le conseil d’administration a pour tâche et responsabilité principales de superviser et de veiller à la bonne gestion des affaires et des activités de la Société en gardant comme objectif les meilleurs intérêts à long terme de celle-ci, ainsi que des parties prenantes comme les actionnaires. Le conseil remplit cette tâche principale, soit directement, soit par les comités qu’il supervise. Les comités du conseil relèvent directement du conseil, en ce qui concerne la réalisation et l’accomplissement des mandats approuvés par le conseil. Il existe actuellement quatre comités permanents : le comité de nomination et de la gouvernance d'entreprise, le comité d'audit et des finances, le comité des ressources humaines et de rémunération, et le comité sur la sécurité, l’environnement et les réserves. Les membres du comité sont nommés par des membres du conseil et sont tous exclusivement des membres indépendants de la direction. Le président d’un comité, quant à lui, est choisi par le conseil parmi les membres du comité en question. Un comité peut décider, aux frais de l’entreprise, d'avoir recours aux services de conseillers indépendants s’il en estime l’utilité, voire la nécessité, dans le cadre de l’exécution de son mandat. Les rôles et les responsabilités de chacun des comités sont définis dans le mandat écrit et approuvé par le conseil, lequel est révisé annuellement par le comité approprié, le comité de gouvernance d'entreprise et le conseil. Les mandats des comités assurent, ensemble, que le conseil remplisse ses devoirs et responsabilités; de plus, cela assure une supervision et une direction efficaces de la direction dans la conduite des affaires et des activités de la Société.
Les chartes du conseil et de ses comités peuvent être consultées en cliquant sur les liens suivants :